Le statut d’une association ou d’une fondation dépend entièrement de ses actes accomplis. En 1901, une loi a été instaurée sur la liberté d’association. Il est stipulé dans le contrat que cette norme doit être le mode de fonctionnement d’une société. Cette loi se nomme également « statuts d’association ». Dans cet article, vous saurez comment rédiger ce statut.
L’importance des « statuts d’association »
La création d’une fondation ou d’une association est à la fois une aventure enrichissante et incroyable. Pour en créer, vous devez passer par des démarches administratives et juridiques. La mise en place d’un organisme semble décourageante pour beaucoup de personnes. Mais malgré cela, ces procédures sont essentielles à cette création.
La constitution d’une association n’est pas à la portée de tout le monde. Les mineurs n’ont pas accès aux contrats et ne peuvent pas signer les statuts. De ce fait, pour parvenir à la fonder, la première condition est l’âge.
Les statuts d’association se présentent comme étant indispensables pour la concrétisation d’une constitution. Il regroupe des normes pour assurer le fonctionnement et le développement de celle-ci. Un organisme augmente également en popularité grâce à son statut.
Les mentions incluses dans ces statuts
Les statuts disposent d’une modalité particulière. Ce sont les pouvoirs et les obligations des membres au sein de l’association. La règle stipule qu’au minimum 7 membres doivent le signer. Il existe aussi des mentions obligatoires pour tous les statuts. Dans ce domaine, vous devez respecter certaines règles pour le bon fonctionnement de l’organisation.
Le fait de rédiger les statuts de fondation peu importe le type présente des mentions obligatoires. Ce sont les raisons de la création et l’objet de l’organisme. Vous devez aussi instaurer un objectif à atteindre pour votre fondation. Vous devez savoir que la création d’une association doit être à but lucratif.
Pour la création de votre association, vous devez mentionner les conditions de modifications, de dissolutions et votre adresse. Il est également crucial de préciser sa composition, son fonctionnement et ses ressources. Vous devez indiquer tout cela afin d’éviter le refus de votre demande.
Les fonctionnalités de la rédaction de ces statuts
Vous devez savoir que certaines mentions facultatives sont très utiles dans la rédaction des statuts. Avant tout, elles doivent contenir les informations personnelles relatives et les obligations des membres. Deux options s’offrent à vous pour réussir la rédaction. Vous pouvez le rédiger vous-même ou le laisser à un professionnel. La solution la plus judicieuse est de voir un modèle. Cela va vous aider à connaître les mentions obligatoires.
Vous devez l’écrire à la main et remplir certaines formalités. Vous avez la liberté de le rédiger sans condition particulière pour la forme. Vous pouvez consulter le site du service public pour faciliter votre démarche pour la rédaction. Les fondateurs sont priés de se renseigner sur ce site.
Si vous envisagez de modifier les statuts d’association, vous avez à votre disposition deux possibilités. La modification est inscrite dans les statuts originaux. Il est facile de le faire puisqu’il suffit de vous y référer. Vous pouvez aussi convoquer l’assemblée générale pour cela. Pour effectuer la modification, les membres présents doivent voter. Vous ne devez pas négliger les membres de votre fondation, car ce sont les ciments de l’organisme.